Conditions Générales de Vente

Préambule

Le Site de vente en ligne https://irisbiu.fr (ci-après le "Site") est édité par la micro-entreprise Monique Bioud (ci-après "Monique Bioud"), dont le siège social se situe au 5 place de la Mairie Vieille, 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE, immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Toulouse sous le numéro SIRET : 538 289 190 00034. Monique Bioud est propriétaire de la marque IRIS BIU qui a fait l'objet d'un dépôt à l'INPI.

Le Site offre au Client (ci-après le "Client") la possibilité d'acheter les créations de Monique Bioud, à savoir des bijoux en argent massif (bagues, anneaux ou alliances, boucles d'oreilles, bracelets, broches, colliers, pendentifs) (ci-après le "Produit" ou les "Produits").

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site (ci-après, les "CGV") ont pour objet de définir l'ensemble des conditions dans lesquelles Monique Bioud commercialise les Produits proposés au Client à la vente sur son Site, ainsi que toute Commande de Produit passée par le Client sur le Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir intégralement acceptées préalablement à sa Commande sur le Site. La validation de la Commande vaut acceptation de ces CGV. En cas de désaccord avec les CGV, le Client ne doit pas utiliser le Site.

Monique Bioud se réserve le droit de mettre régulièrement à jour ses CGV dans le but d'améliorer l'utilisation de son Site ou de se conformer à toute nouvelle réglementation. Les CGV applicables à la commande du Client seront celles qui seront en ligne sur le Site à la date de la passation de sa Commande.

2. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches Produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes exonérés de la TVA (TVA non applicable – article 293-B du CGI).

Monique Bioud aura la possibilité de réviser ses prix à tout moment. Toutefois le prix du Produit figurant au catalogue le jour de la Commande et repris dans la confirmation de Commande sera le seul prix applicable au Client.

Les Commandes à destination de pays en dehors de l'Union européenne et des DOM-TOM pourront faire l'objet de taxes locales et taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces taxes sont à la charge du Client et en aucun cas à la charge de Monique Bioud.

Les frais d'expédition sont gratuits pour la France métropolitaine, sauf le surclassement pour un envoi en recommandé qui est payant et facturé en supplément. Pour les autres zones géographiques, les frais d'expédition sont facturés en supplément du prix des Produits commandés et varient selon le pays de livraison de la Commande.

3. Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont présentés au moyen de photos et d'un descriptif le plus exact possible de leurs caractéristiques. Cependant des variations minimes sont possibles en raison du caractère artisanal de la fabrication. Les photographies, textes de présentation et caractéristiques illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Monique Bioud ne pourra être engagée en cas d'erreur ou d'omission.

Monique Bioud se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment.

4. Commande

Le Client confirme qu'il est une personne physique majeure agissant exclusivement dans le cadre strict de ses besoins personnels, ou qu'il est titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client s'engage à communiquer à Monique Bioud les éléments d'information nécessaires à la réalisation de sa Commande notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides. En cas de transmission d'informations incomplètes ou erronées, le Client est seul responsable des conséquences en résultant, notamment en cas d'impossibilité pour Monique Bioud de livrer le Produit.

Monique Bioud se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Après avoir sélectionné le ou les Produits qu'il souhaite acheter, le Client accède au récapitulatif de sa Commande qui reprend la liste du ou des Produits sélectionnés, ainsi que les éventuels frais d'expédition. Le Client a alors la possibilité de modifier sa Commande ou de l'accepter.

Le Client confirme son acceptation des CGV et valide sa Commande avec obligation de paiement. Le contrat est alors conclu entre Monique Bioud et le Client et les 2 parties sont engagées de façon irrévocable.

Le Client saisit les coordonnées concernant le lieu de livraison de sa Commande, et éventuellement les coordonnées de facturation si elles sont différentes.

Monique Bioud envoie une confirmation de Commande au Client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée, reprenant les éléments du récapitulatif ainsi que l'adresse de livraison et le cas échéant de facturation.

Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités mentionnées au point 5.

5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande.

Les Produits demeurent la propriété de Monique Bioud jusqu'au complet encaissement du prix par Monique Bioud.

Il est possible de régler sur le Site par carte bancaire via Stripe ou en utilisant un compte PayPal.

Ces 2 moyens de paiement sont cryptés et sécurisés. Nous ne conservons pas les coordonnées bancaires de nos clients.

Les conditions générales d’utilisation de Stripe sont consultables à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy.

Après avoir choisi son mode de paiement, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception du dernier Produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de Monique Bioud, pour échange ou remboursement sans pénalité. Il notifiera sa décision de rétractation à Monique Bioud au moyen du formulaire de rétractation proposé sur le site ou par tout autre moyen : e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou courrier à : Monique Bioud, 5 place de la Mairie Vieille, 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE, France.

A réception de la demande de rétractation du Client, Monique Bioud lui accusera réception de la rétractation par e-mail.

En cas d’échange ou remboursement, le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, accompagné si possible du bon de livraison reçu dans la commande, à l’adresse suivante : Monique Bioud, 5 place de la Mairie Vieille, 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE, France. Le Client communiquera à Monique Bioud le numéro de suivi de son envoi. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas de non-respect des conditions de retour, Monique Bioud ne pourra procéder au remboursement ou à l'échange du Produit.

Monique Bioud procédera au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation et après réception du numéro de suivi. A défaut de fourniture par le Client d'une preuve d'expédition du Produit, Monique Bioud procédera au remboursement uniquement à réception dudit Produit.

Il est précisé que les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation (gravure, taille spécifique, pièce unique) ou d’une configuration spécifique demandée par le Client ne sont ni repris ni échangés. Les Produits ayant fait l’objet d’un premier SAV à la demande du Client (pour une mise à taille ou une gravure à postériori) sont considérés comme acceptés par le Client, et par conséquent, ne peuvent être ni repris, ni échangés.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour l'informer de l'expédition des Produits et lui transmettre le cas échéant le numéro de suivi de son colis.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu par le Client (lettre suivie, colissimo suivi, recommandé…), et le lieu de destination.

Pour les livraisons hors de la France, le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de Produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 8. Garanties légales

Tous les Produits proposés par l'entreprise Monique Bioud sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation. Le Client peut faire valoir les éventuelles défaillances d'un Produit si le défaut existait à la date d'acquisition. Le délai pour demander l'application de la garantie légale de conformité est de 2 ans pour les biens neufs. Le Client pourra demander à Monique Bioud la réparation ou le remplacement du Produit.

Les Produits proposés par l'entreprise Monique Bioud sur le Site bénéficient également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de découverte d'un vice caché rendant le Produit inutilisable ou diminuant très fortement son usage, le Produit pourra être retourné à Monique Bioud dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice caché. Monique Bioud reprendra le Produit, l’échangera ou le remboursera. Le Client devra prouver l'existence du vice caché. La durée de la garantie légale des vices cachés est limitée à 5 ans après l'achat.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande par le Client. Il pourra le faire à l'adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à : Monique Bioud, 5 place de la Mairie Vieille, 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE en précisant le vice caché ou la non-conformité en cause.

Si le vice caché ou la non-conformité est confirmé(e) par Monique Bioud, elle proposera au Client le remplacement du Produit et l'informera sur la façon de procéder.

Dans le cas où le remplacement du Produit serait impossible, Monique Bioud sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du Produit défectueux. Elle procédera au remboursement par virement bancaire sur le compte du Client, ou tout autre mode privilégié par le Client.

Article 9. Responsabilité

L'entreprise Monique Bioud n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Monique Bioud ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Monique Bioud dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre Monique Bioud et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le Site https://irisbiu.fr fait l'objet d'un système de sécurisation par le procédé de cryptage SSL .

De même, les plateformes de paiement Stripe et PayPal sont sécurisées par des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Le Client pour sa part s'engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site par un accès frauduleux dans son système d'information, sous peine de poursuites pénales (articles 323-1 et suivants du Code Pénal).

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (photographies, images animées ou non, vidéos, sons, logos, textes, commentaires, bases de données etc.) sont la propriété pleine et entière de Monique Bioud. Toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sont strictement interdites. Le fait pour Monique Bioud de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

Copyright photos : Monique Bioud.

Article 12. Données à caractère personnel

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le Site ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

La principale finalité de la collecte des données des utilisateurs du Site est l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.

L'Editeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant. A tout moment, cette personne peut demander à exercer son droit d'accès aux données la concernant et les faire rectifier en contactant : Monique BIOUD, 5 place de la Mairie Vieille, 31320 Auzeville-Tolosane ou par e-mail sur : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Les visiteurs du Site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le Site, Monique Bioud peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. Si l'utilisateur du Site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par le Site, il peut en refuser l’activation par le biais des options proposées par son navigateur internet. Il est possible toutefois que, pour des raisons techniques, certaines prestations proposées sur le Site ne soient pas accessibles suite à la désactivation des cookies.

Article 13. Force majeure

L'exécution par Monique Bioud de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Est considéré comme tel un événement extérieur, imprévisible et irrésistible. On peut citer par exemple, sans que cette liste soit limitative : guerre, émeutes, insurrection, troubles sociaux, grèves de toute nature, blocage des moyens de transport ou des télécommunications, panne d'ordinateur, panne de serveur, épidémie, incendie, inondation, tempête, tremblement de terre, restrictions gouvernementales ou légales... Monique Bioud informera les Clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les CGV sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes CGV de vente fait foi.

Tout litige susceptible de survenir à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, doit faire l'objet d'une tentative de règlement amiable en contactant le Service Client ou à défaut avec l'aide d'une association de consommateurs.

En l’absence de règlement amiable, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 15. Service Client

Pour toute demande d' information, question sur une Commande, ou réclamation, il est conseillé au Client de contacter dans un premier temps le service Client qui s'efforcera d'apporter une réponse à la question ou une solution au problème posé.

Le service Client de l'entreprise Monique Bioud est joignable :

• Par téléphone : 06 61 97 18 88 du lundi au vendredi de 11h à 18h
• Par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Par courrier : 5, place de la Mairie Vieille – 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE

CGV créées le 15/03/2021